Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Panéterie
FEB, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4100236
Date de dépôt :
23/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/06/2024
Panéterie de FEB

Présentation de la marque Panéterie

Déposée le 23 juin 2014 par FEBTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Panéterie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est FEBTODO domicilié(e) 34 Quai de la Loire - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 717 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEB, Mme WATELET Nicole domicilié(e) 34 Quai de la Loire - 75019 - PARIS - France.

La marque Panéterie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Panéterie est expirée depuis le 23 juin 2024.

FEB a également déposé les autres marques suivantes : LE PAIN A DE L AVENIR FEDERATION DES ENTREPRENEURS DE LA BOULANGERIE


FEB, Syndicat professionnel - 34 Quai de la Loire - 75019 - PARIS - France - SIREN 784717902


FEB, Mme WATELET Nicole - 34 Quai de la Loire - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Farine et pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.